Retrouvez ci-dessous l’intégralité de l’arrêté municipal 115-07/2021
115 LUTTE CONTRE LES BRUITS DE VOISINAGE
ainsi que l’arrêté préfectoral n° 2024/BPEF/069 abrogeant l’arrêté préfectoral du 30 avril 2022 relatif aux bruits de voisinage et portant sur la réglementation des bruits de voisinage dans le département de Loire-Atlantique :
2024 05 30 – AP ARS bruits de voisinage